service d’intérêt économique général
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... asymétrique. Des exemples en Europe ? É. J. Au début des années 2000 en Italie, il y a eu une remise en cause de la gestion de l’eau par l’État, notamment sa capacité à privatiser un bien d’intérêt général
02/12/2022 01:00:00 -
Goûts et envies, souvenirs, établissements et services fréquentés, moyens de communication utilisés…...... de minutes de là, rejoint par sa mère Marie-Françoise. Ils y retrouvent Maëlle Gérard, conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Association
31/07/2009 00:00:00 -
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour u......, la future transposition de la directive « services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg) en tenant compte de la diversité du secteur. Il faudra
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... ou d’accéder aux marchés publics présentant des clauses sociales, les notions d’intérêt général ou d’utilité sociale (et leurs définitions légales ou standardisées) sont manipulées depuis longtemps
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1). La communication sur les services d'intérêt général (SIG) de la Commission du 7 novembre 2007 a fermé
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... une activité économique d'intérêt général. Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du « paquet Monti-Kroes », les services sociaux d'intérêt généraux (Ssig) doivent être « mandatés » pour qu'une subvention
30/06/2006 00:00:00 -
Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a...... Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ...... le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur le risque d'érosion, voire de disparition de certaines activités associatives d'intérêt général ou d’exclusion de certaines catégories de publics
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... sur les ESSMS. Pourquoi ? A. V. Selon le code, sont notamment considérées comme pouvoirs adjudicateurs les personnes morales de droit privé « créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... des organisations et de leurs réseaux. Dans le cadre de la mission de service public La prise illégale d’intérêts est définie par l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit du « fait, [pour] une personne dépositaire
13/05/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de......Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise
31/05/2006 00:00:00 -
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activi......Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... dans l’offre de biens et services d’intérêt général ; - logique de transparence sur la qualité et les coûts des prestations ; - recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ; - participation
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela...... les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un DLA « pour l’accomplissement de leur mission d’intérêt économique général ». Enfin, le texte confirme que le dispositif local
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu...... désormais explicitement les personnes morales de droit privé répondant à des besoins d’intérêt général », se satisfait Samuel Le Floch, chargé de mission à la fédération d'associations de solidarité Fnars
22/10/2014 00:00:00 -
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont ét...... d’œuvre, particulièrement les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Des initiatives fleurissent dans des secteurs aussi divers que la métallurgie, la filière bois, les services à
03/11/2015 23:00:00 -
Accueillir, loger, accompagner : ce sont les trois missions des résidences sociales. Gilles Desrumau...... des services sociaux d’intérêt général (Ssig). Trois grandes catégories d’activités, prévues à l’article L365-1 du Code de construction et de l’habitation (CCH), sont constitutives d’un service social lié
23/04/2014 00:00:00 -
La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le sec...... du Commissariat général à la stratégie et à la prospective [1] : d’ici à 2017, le taux de croissance des entreprises de la silver économie devrait flirter avec les 14 % annuels, boosté par les perspectives
03/02/2016 00:00:00 -
Le Pin (Deux-Sèvres). Porté par une entreprise d’insertion, le programme ADB Solidatech entend démul......, l'économie sociale et solidaire dans un objectif commun d'intérêt général », appuie Nesrine Dani. Silver Geek fait partie de ces projets, tout comme Ordyslexie. Cette dernière expérimentation vise à équiper